Immatriculation de sociétés
Recherche et réservation de dénomination, choix de la structure et constitution auprès de la CAC, y compris la déclaration des personnes exerçant un contrôle significatif.
Conseil aux entreprises et secrétariat juridique
Le cabinet est agréé par la Corporate Affairs Commission pour effectuer les immatriculations. Nous constituons des sociétés pour des fondateurs nigérians et des investisseurs étrangers, prenons en charge les formalités avant et après la constitution, puis veillons à ce que les sociétés restent correctement gérées et documentées.
Juridictions desservies Lagos · Ogun · Oyo · Abuja
Nos interventions
De l'immatriculation à la bonne tenue de la société.
Un accompagnement de la première recherche de dénomination jusqu'à la constitution, aux autorisations nécessaires pour une société à capitaux étrangers et au secrétariat juridique qui suit.
Sociétés à capitaux étrangers
Constitution de sociétés avec des actionnaires et dirigeants étrangers, y compris les exigences de capital et de documentation applicables.
Documents constitutifs
Statuts (memorandum et articles of association) et pactes d'actionnaires rédigés en fonction de la manière dont la société sera réellement détenue et gérée.
Formalités postérieures à la constitution
Attribution d'actions, augmentations de capital, changements de dirigeants, de siège social, de dénomination ou d'objet.
Secrétariat juridique
Déclarations annuelles, registres obligatoires, procès-verbaux et formalités courantes qui maintiennent la société en règle.
Gouvernance
Conseils d'administration et assemblées générales, résolutions et restructurations, documentés pour résister à toute contestation.
Bénéficiaires effectifs
Déclaration des personnes exerçant un contrôle significatif, conformément à la CAMA 2020.
Autorisations d'investissement étranger
Enregistrement auprès de la NIPC, permis d'exploitation et quotas d'expatriés, et liaison avec les banques pour les certificats d'importation de capitaux.
Noms commerciaux et associations enregistrées
Enregistrement de noms commerciaux, ainsi que d'associations, d'églises et d'ONG sous forme d'« incorporated trustees ».
Déroulement de l'immatriculation
De l'idée à une société prête à exercer.
Une société nigériane simple se constitue rapidement. Les sociétés à participation étrangère ont des étapes supplémentaires après la constitution.
Consultation
Nous définissons la structure, les actionnaires, les dirigeants et le capital social.
Réservation de la dénomination
Nous recherchons et réservons la dénomination sociale auprès de la CAC.
Documents
Nous préparons les documents de constitution pour signature, au Nigeria ou à l'étranger.
Immatriculation
Nous déposons le dossier auprès de la CAC et obtenons le certificat de constitution.
Après la constitution
Enregistrement fiscal, compte bancaire, et enregistrement auprès de la NIPC et permis si nécessaire.
Avant et après la constitution
L'immatriculation est un début, pas une fin.
La plupart des retards et des litiges ultérieurs remontent à des choix faits avant la constitution ou à des formalités oubliées après. Nous prenons en charge les deux :
- AVANTRéservation de la dénomination, choix de la forme sociale, structure du capital, documents constitutifs et pactes d'actionnaires.
- PENDANTDépôt auprès de la Corporate Affairs Commission, y compris la déclaration des personnes exerçant un contrôle significatif.
- APRÈSAttributions d'actions, changements de dirigeants ou d'adresse, déclarations annuelles, enregistrement auprès de la NIPC, permis d'exploitation et licences sectorielles.
En vertu du Companies and Allied Matters Act 2020, les sociétés doivent déposer des déclarations annuelles, tenir des registres obligatoires et déclarer les personnes exerçant un contrôle significatif. Les dépôts tardifs ou omis entraînent des pénalités et peuvent jeter le doute sur la situation d'une société au moment précis où une banque, un investisseur ou un tribunal la consulte.
Agréé pour les immatriculations CAC
Le cabinet est agréé par la Corporate Affairs Commission pour effectuer les immatriculations : vos formalités sont préparées et déposées par un cabinet reconnu par la Commission.
Investisseurs étrangers
Une société étrangère doit en principe constituer une société nigériane avant d'exercer une activité au Nigeria. Lire notre guide pour les investisseurs étrangers.
Sociétés à associé unique
Une société privée peut être constituée avec un seul actionnaire, et les petites sociétés peuvent n'avoir qu'un seul dirigeant. Les sociétés à participation étrangère en exigent généralement davantage.
Questions
Questions fréquentes sur l'immatriculation d'une société au Nigeria.
Informations générales uniquement. Votre situation peut changer la réponse : consultez-nous avant d'agir.
Un étranger peut-il détenir 100 % d'une société nigériane ?
Dans la plupart des secteurs, oui. Les investisseurs étrangers peuvent détenir la totalité des actions d'une société nigériane, sauf dans une courte liste de domaines interdits et dans les secteurs où des lois spécifiques exigent une participation nigériane, comme certaines activités pétrolières et gazières, la publicité, la radiodiffusion, la sécurité privée, l'aviation et le cabotage.
Dois-je être présent au Nigeria pour immatriculer une société ?
Non. Une grande partie du processus peut être menée à distance. Les actionnaires et dirigeants étrangers fournissent une pièce d'identité et signent les documents de constitution, qui peuvent devoir être notariés s'ils sont signés à l'étranger. La société doit disposer d'un siège social au Nigeria.
Combien de temps prend l'immatriculation d'une société ?
Une société nigériane simple, avec un dossier complet et une dénomination approuvée, est généralement immatriculée rapidement, mais les délais de traitement de la CAC varient. Les sociétés à participation étrangère prennent plus de temps au total en raison de l'enregistrement auprès de la NIPC, du permis d'exploitation et des autres autorisations qui suivent.
Que sont les formalités postérieures à la constitution ?
Ce sont les dépôts qu'une société effectue après son immatriculation lorsqu'un élément change, comme l'attribution de nouvelles actions, l'augmentation du capital, le changement de dirigeants ou le transfert du siège social, ainsi que la déclaration annuelle chaque année. Les omettre peut entraîner des pénalités et créer des difficultés avec les banques et les investisseurs.
Contact
Immatriculez ou faites accompagner votre société.
Indiquez-nous la dénomination envisagée, l'activité de la société et le pays de résidence des actionnaires et des dirigeants. Nous vous conseillerons sur la structure et les documents nécessaires.
Bureau
3e étage, 23 Hughes AvenueYaba, État de Lagos, Nigeria
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