Licences
La licence nécessaire à votre modèle économique, ainsi que la demande et la structuration pour l'obtenir.
Conseil en réglementation et conformité pour les prêteurs et les fintechs
Les prêteurs et les fintechs relèvent de plusieurs régulateurs à la fois. Nous vous aidons à comprendre ce qui s'applique à votre activité, à maintenir vos documents et vos pratiques de recouvrement dans les règles, et à répondre lorsqu'un régulateur vous interroge.
Juridictions desservies Lagos · Ogun · Oyo · Abuja
Nos interventions
Rester du bon côté du régulateur.
Pour les banques, les fintechs, les prêteurs et les entreprises qui travaillent avec eux.
Conformité du crédit à la consommation
Contrats de prêt, informations précontractuelles et pratiques de recouvrement conformes aux règles de protection des consommateurs.
Protection des données
Conformité au Nigeria Data Protection Act 2023, y compris les politiques de confidentialité et le traitement des données.
Demandes des régulateurs
Réponses aux demandes et enquêtes de la CBN, de la FCCPC, de la SEC et de la NDPC.
Politiques et contrats
Conditions clients, politiques de recouvrement et procédures internes revues au regard des règles en vigueur.
Contestation des décisions
Examen des sanctions réglementaires et, lorsque c'est justifié, leur contestation en justice.
Les régulateurs
Qui régule quoi.
Une seule activité de prêt ou de paiement peut relever de plusieurs régulateurs. Voici ceux auxquels nos clients ont le plus souvent affaire :
- CBNBanques, prestataires de services de paiement, banques de microfinance et autres établissements financiers.
- FCCPCProtection des consommateurs et concurrence, y compris le crédit à la consommation numérique et en ligne.
- SECMarchés de capitaux, organismes de placement collectif et entreprises d'actifs numériques.
- NDPCLe traitement des données personnelles en vertu du Nigeria Data Protection Act 2023.
- CACImmatriculation des sociétés, formalités et déclaration des bénéficiaires effectifs.
Pratiques de recouvrement
Des pratiques de recouvrement consistant à contacter les proches d'un emprunteur ou à publier ses coordonnées ont donné lieu à des sanctions réglementaires. Le recouvrement doit passer par des voies légales.
Des documents conformes à la pratique
Les régulateurs examinent ce que fait réellement une entreprise, pas seulement ce que disent ses conditions. Nous examinons les deux.
Contact
Présentez-nous votre affaire.
Envoyez-nous un bref résumé et nous reviendrons vers vous. Merci de ne pas transmettre de documents confidentiels avant que nous ayons vérifié l'absence de conflit d'intérêts.
Bureau
3e étage, 23 Hughes AvenueYaba, État de Lagos, Nigeria
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